Les nouvelles propositions de l'UE donneraient à Europol un cloud souverain et un espace de données partagé pour lutter contre la criminalité transfrontalière.
La Commission européenne a proposé de nouvelles mesures importantes pour renforcer Europol et Eurojust, visant à doter les services répressifs et judiciaires de l'UE d'outils plus efficaces contre la criminalité, qu'elle considère comme de plus en plus sophistiquée, internationale et numérique.
Le paquet comprend deux règlements renforçant les mandats d'Europol et d'Eurojust, une révision de la décision d'enquête européenne et des modifications du règlement sur la protection des données pour les institutions et organes de l'UE. Les réformes visent à cibler les réseaux criminels et les acteurs hostiles opérant au-delà des frontières, en ligne et, de plus en plus, via l’IA.
La technologie est au cœur de la refonte proposée d’Europol. L'agence construira une infrastructure cloud sécurisée, évolutive et souveraine ainsi qu'un nouvel espace de données partagées par la police, permettant aux enquêteurs de différents États membres de travailler conjointement sur les mêmes affaires en temps réel. Le partage automatisé d’informations est destiné à remplacer les échanges manuels plus lents entre les autorités nationales.
Europol créera également un centre de technologie et d'innovation, donnant à l'UE sa première vision à l'échelle du bloc des lacunes en matière de capacités répressives et aidant les États membres à mutualiser leurs investissements dans la recherche et le développement communs. Tous les outils issus du hub seront distribués aux autorités nationales via le même espace de données partagé.
Sur le terrain, des bureaux de soutien d'Europol, composés d'anciens agents d'Europol, seront déployés dans les États membres, élargissant ainsi l'accès aux capacités médico-légales et d'analyse de données de l'agence.
Eurojust bénéficie de sa propre mise à niveau technologique : un nouveau système d'information permettra à Eurojust et à Europol de signaler les cas et les informations pertinents pour les deux agences, resserrant ainsi le lien entre la coopération judiciaire et répressive. Le mandat d'Eurojust est également élargi aux domaines de criminalité émergents, notamment la cybercriminalité, les violations des mesures restrictives de l'UE et la violence sexiste, parallèlement à un pouvoir accru pour ouvrir une coordination de sa propre initiative.
Par ailleurs, la Commission souhaite mettre à jour la décision d'enquête européenne, le mécanisme standard de collecte de preuves transfrontalières dans les affaires pénales, en clarifiant les procédures et en supprimant les problèmes opérationnels. Une nouvelle ordonnance européenne de participation à distance permettrait aux suspects, aux accusés et aux victimes de participer à des audiences pénales à distance depuis un autre État membre.
« Les criminels sont très habiles à exploiter les opportunités du domaine numérique, opérant efficacement au-delà des frontières sans limites », a déclaré hier Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, lors de l'annonce.
« Avec les propositions d'aujourd'hui, nous renforçons Europol et Eurojust afin que l'Europe puisse réagir plus rapidement, notamment dans la lutte contre les activités criminelles en ligne, partager des informations plus efficacement et traduire les criminels en justice plus efficacement. »
« La grande criminalité organisée devient de plus en plus sophistiquée, numérique et transnationale », a déclaré Michael McGrath, commissaire chargé de la démocratie, de la justice, de l'État de droit et de la protection des consommateurs. « Eurojust doit être équipé pour faire face à l'évolution de ces menaces. Cette réforme renforce la capacité de l'agence à soutenir les autorités judiciaires nationales, à coordonner des enquêtes transfrontalières complexes et à renforcer la coopération avec des partenaires à travers l'Europe et au-delà.
« En modernisant le mandat d'Eurojust, nous renforçons l'État de droit et veillons à ce que la justice puisse réagir avec la même rapidité et la même agilité que les réseaux criminels qu'elle cherche à démanteler. »
Les propositions sont désormais soumises au Parlement européen et aux États membres pour négociation.
