L'année dernière, l'AGCM a constaté qu'Apple avait abusé de sa position dominante sur le marché en traitant les développeurs tiers.
Quelques mois après avoir été condamné à une amende de près de 100 millions d'euros, Apple fait à nouveau l'objet d'une enquête de la part de l'autorité italienne de la concurrence – cette fois en raison de préoccupations concernant ses obligations d'interopérabilité en vertu de la loi européenne sur les marchés numériques (DMA).
La deuxième enquête de l'Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) sur Apple concerne iOS et iPadOS, qui, selon elle, pourraient traiter injustement les fournisseurs de cloud tiers.
Selon la DMA, les entreprises bénéficiant de la désignation de contrôleur d'accès doivent garantir que les vendeurs tiers bénéficient de la même interopérabilité gratuite et efficace avec leurs systèmes d'exploitation que les propres services de l'entreprise.
L'autorité italienne a souligné des « indications » d'un manque apparent d'accès des fournisseurs de cloud tiers aux mêmes fonctionnalités que celles disponibles sur iCloud d'Apple. Le géant mondial de la technologie détient plus de 40 % des parts de marché des systèmes d’exploitation mobiles en Europe.
« Par exemple, il semble qu'Apple n'autorise pas les services de stockage cloud alternatifs à utiliser les fonctionnalités iOS et iPadOS permettant aux utilisateurs finaux d'effectuer une sauvegarde complète des données de leurs appareils, alors que ces mêmes fonctionnalités sont disponibles sur iCloud d'Apple », a déclaré l'AGCM dans un communiqué.
L'autorité italienne de la concurrence a infligé à Apple une amende de plus de 98,6 millions d'euros en décembre dernier après avoir constaté que l'entreprise avait abusé de sa « position superdominante » sur le marché de la distribution d'applications avec son App Store.
L'enquête découle de la politique d'Apple de 2021 sur la transparence du suivi des applications (ATT) sur iOS, qui a obligé les développeurs d'applications tierces à doubler les demandes de consentement des utilisateurs aux mêmes fins. L'AGCM a conclu que la politique n'était pas conforme aux exigences du bloc en matière de confidentialité.
Apple avait alors déclaré qu'elle n'était pas d'accord avec la décision de l'AGCM et prévoyait de faire appel.
Ce n'est pas non plus la première rencontre d'Apple avec le DMA. L’année dernière, la société – aux côtés de Meta – est devenue la première à se voir infliger des sanctions en vertu de la DMA, Apple à elle seule ayant reçu une amende de 500 millions d’euros pour avoir empêché les développeurs d’applications d’informer les clients d’offres alternatives en dehors de son App Store.
Quelques mois plus tard, l'entreprise a apporté des modifications à ses politiques sur l'App Store pour se conformer à la loi, qui prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial total d'une entreprise. Pour Apple, cela pourrait représenter jusqu’à 41,6 milliards de dollars.
L'année dernière, l'UE a réfléchi à l'opportunité de désigner les services Maps et Ads d'Apple comme contrôleurs d'accès dans le cadre du DMA, mais a déterminé en février que les deux services ne devraient pas être désignés comme contrôleurs d'accès.
Mis à jour, 17h30, le 16 juin 2026 : Cet article a été modifié afin de garantir des informations actualisées sur les enquêtes précédentes de l'UE.
